Arrêté du 4 août 2000 portant nomination d'un membre au comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre

J.O. Numéro 183 du 9 Août 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12358
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Arrêté du 4 août 2000 portant nomination d'un membre au comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre

NOR : ECOT0014098A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 août 2000, M. Jouve (Gérard) est nommé membre titulaire au comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre en qualité de représentant des établissements de crédit, en remplacement de M. Drot (Bernard), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.